Droit du travail : guide juridique complet

Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?

Publié le 12/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Dans la grande majorité des cas, la survenue d'un arrêt maladie ne donne pas lieu à de grands débats ou à des questionnements. Deux cas soulèvent des interrogations : le lien entre congés payés et arrêt maladie, et le cas entre arrêt maladie et congés maternité.

Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle

Publié le 11/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Ne vous inquiétez pas, vous avez droit à une indemnité de licenciement, dont le montant équivaut au double de l’indemnité légale de licenciement.

Mi-Temps Thérapeutique : conditions et procédures

Publié le 11/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stéphanie LAMY - Temps de lecture : 14 min

Le mi-temps thérapeutique permet au salarié de reprendre son poste après un arrêt de travail, en travaillant à temps partiel (50 à 90 %). Sa durée est de 6 mois renouvelables une fois dans le privé, et de 3 mois renouvelables jusqu’à 3 fois dans la fonction publique.

Saisir le Conseil de prud’hommes : démarches et délais

Publié le 05/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min

Pour saisir le conseil de prud’hommes (CPH), il faut déposer une requête écrite auprès du greffe, soit à l’aide du formulaire Cerfa n°15586*09, soit sur papier libre. La demande doit indiquer vos coordonnées, celles de l’employeur, l’objet du litige, les motifs et être accompagnée des pièces justificatives listées dans un bordereau.

Mise à pied conservatoire et arrêt maladie : guide pratique

Publié le 07/07/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 7 min

Face à une mise à pied conservatoire suivie d'un arrêt maladie, vous vous sentez perdu et anxieux ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit pour démêler cette situation complexe.

Canicule et forte chaleur au travail : réglementations

Publié le 01/07/2025, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min

Envie de savoir comment anticiper efficacement les fortes chaleurs ? Découvrez dans cet article tous les conseils pratiques pour vous préparer à la canicule.

Tout savoir sur l’allocation chômage après une rupture conventionnelle

Publié le 30/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Après une rupture conventionnelle, le salarié peut toucher l’ARE s’il est apte à exercer un emploi, vit en France, est inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail, fait tous les moyens pour trouver un nouvel emploi et respecte la durée d’affiliation.

Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage

Publié le 27/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA - Temps de lecture : 5 min

Vous avez commis une faute grave, et votre employeur vous a licencié ? Sachez que même pour faute grave ou lourde, vous avez droit à des allocations chômage.

Allocation chômage ARE : conditions et montants en 2025

Publié le 27/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes sans emploi ? Avez-vous droit au chômage ? Les allocations chômage, aussi appelées Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sont des sommes versées par France Travail aux travailleurs ayant perdu involontairement leur travail.

Comment remplir un arrêt de travail ?

Publié le 23/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous devez remplir une déclaration d'arrêt de travail en raison d'une maladie ou d’un accident du travail ? Une telle situation découle sur un arrêt de travail et une incapacité de travailler.

Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles

Publié le 06/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être établie par la caisse d'assurance maladie. Pour ce faire, des tableaux correspondant à certaines pathologies liées à des postures, répétitions de postures ou mouvements spécifiques ont été établis.

Journée de solidarité 2025 : droits et obligations

Publié le 05/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La journée de solidarité est un jour travaillé sans rémunération supplémentaire, dédié au financement de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle concerne la plupart des salariés, à l’exception des indépendants, et se déroule à une date choisie par l’employeur.

Licenciement d’une assistante maternelle

Publié le 30/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre enfant entre à l’école et vous n’avez plus besoin des services de votre assistante maternelle ? Réjouissez-vous ! Le contrat de travail peut être rompu grâce à un droit appelé : « le retrait de l’enfant ». Ce dernier vous permet de mettre fin au contrat de travail de l’assistante maternelle lorsque vous ne souhaitez plus bénéficier de ses services.

Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences

Publié le 21/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute. Elle permet d'écarter le concerné de l’entreprise jusqu’à la prise de la décision finale. Elle doit obligatoirement être lancée en parallèle avec une procédure disciplinaire. Ce type de mise à pied est défini par les articles L1332-1, L1332-2 et L1332-3 du Code du travail.

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés

Publié le 16/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.

L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie

Publié le 14/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une attestation de salaire est un document rempli par l’employeur avant qu’il le transmette par la suite à la Sécurité sociale, notamment à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou à la MSA (mutuelle de santé agricole). Elle est indispensable pour déterminer le montant de l’indemnité journalière à verser au salarié.

Dénonciation à l’inspection du travail : droits du salarié

Publié le 12/05/2025, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 6 min

Vous constatez que les conditions de travail au sein de votre entreprise se dégradent. Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses.

Faire le pont : le point sur la législation

Publié le 30/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le « pont » désigne une ou deux journées ouvrables non travaillées, encadrées par un jour férié et un week-end. Par exemple, si un jour férié tombe un jeudi, certains salariés bénéficient du vendredi comme journée non travaillée.

Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique

Publié le 25/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités journalières, mais également des obligations.

Discrimination des femmes enceintes : vos droits en 2025

Publié le 24/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une femme enceinte bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement : l’employeur ne peut la licencier qu’en cas de faute grave non liée à la grossesse ou d’impossibilité de maintenir son contrat.

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