Droit du travail : guide juridique complet

Journée de solidarité 2025 : droits et obligations

Publié le 05/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La journée de solidarité est un jour travaillé sans rémunération supplémentaire, dédié au financement de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle concerne la plupart des salariés, à l’exception des indépendants, et se déroule à une date choisie par l’employeur.

Licenciement d’une assistante maternelle

Publié le 30/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre enfant entre à l’école et vous n’avez plus besoin des services de votre assistante maternelle ? Réjouissez-vous ! Le contrat de travail peut être rompu grâce à un droit appelé : « le retrait de l’enfant ». Ce dernier vous permet de mettre fin au contrat de travail de l’assistante maternelle lorsque vous ne souhaitez plus bénéficier de ses services.

Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences

Publié le 21/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute. Elle permet d'écarter le concerné de l’entreprise jusqu’à la prise de la décision finale. Elle doit obligatoirement être lancée en parallèle avec une procédure disciplinaire. Ce type de mise à pied est défini par les articles L1332-1, L1332-2 et L1332-3 du Code du travail.

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés

Publié le 16/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.

L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie

Publié le 14/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une attestation de salaire est un document rempli par l’employeur avant qu’il le transmette par la suite à la Sécurité sociale, notamment à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou à la MSA (mutuelle de santé agricole). Elle est indispensable pour déterminer le montant de l’indemnité journalière à verser au salarié.

Dénonciation à l’inspection du travail : droits du salarié

Publié le 12/05/2025, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 6 min

Vous constatez que les conditions de travail au sein de votre entreprise se dégradent. Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses.

Faire le pont : le point sur la législation

Publié le 30/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le « pont » désigne une ou deux journées ouvrables non travaillées, encadrées par un jour férié et un week-end. Par exemple, si un jour férié tombe un jeudi, certains salariés bénéficient du vendredi comme journée non travaillée.

Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique

Publié le 25/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités journalières, mais également des obligations.

Discrimination des femmes enceintes : vos droits en 2025

Publié le 24/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une femme enceinte bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement : l’employeur ne peut la licencier qu’en cas de faute grave non liée à la grossesse ou d’impossibilité de maintenir son contrat.

Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?

Publié le 18/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min

L'attribution des allocations chômages n'est pas automatique et il ne suffit pas de perdre votre emploi pour en bénéficier. Alors, dans le cas ou vous quittez votre travail au cours de la période d'essai, que se passe-t-il ?

Arrêt maladie et salaire : tout comprendre

Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

"Tout travail mérite salaire" dit l'adage. Inversement et en toute logique, lorsque le salarié ne travaille pas pour cause de maladie, l'on pourrait penser qu'il ne perçoit pas de rémunération.

Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières

Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.

Qui paye pendant un arrêt maladie ?

Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en arrêt maladie suite aux recommandations de votre médecin traitant ? Votre contrat de travail étant suspendu, vous ne percevez pas de salaire. Des indemnités vous seront toutefois versées si certaines conditions sont remplies.

Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : ce qu’il faut savoir

Publié le 10/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le salaire est la contrepartie de l'exécution d'un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas il ne perçoit pas de salaire. C'est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois une indemnisation peut lui être versée.

Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?

Publié le 09/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Chanel DESSEIGNE - Temps de lecture : 6 min

L’inaptitude est une décision prise par le médecin du travail à la suite d’un problème de santé du travailleur.

Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance

Publié le 07/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La période d'essaie permet à l'employeur comme au salarié de s'assurer que l'emploi correspond bien aux attentes des deux parties. Mais alors comment est encadrée la période d'essai et que se passe t-il en cas de rupture ?

Perte de salaire pendant un arrêt maladie : calcul et cas particuliers

Publié le 02/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes actuellement en arrêt maladie et souhaitez savoir ce que cette décision implique au niveau de votre rémunération ? En règle générale, le maintien de salaire n’est ni éternel ni automatique durant un arrêt maladie. En effet, si un employé ne travaille pas, il n’est pas payé.

Tout comprendre sur le droit au chômage après une démission

Publié le 02/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous envisagez de déposer votre démission ? Vous vous demandez si vous aurez droit à des allocations chômage après la rupture de votre contrat de travail ? En principe, la démission ne permet pas de percevoir ce revenu de remplacement de la part de France Travail (ex-Pôle emploi). Toutefois, la règlementation admet quelques exceptions.

Comment bénéficier pleinement des allocations chômage ?

Publié le 01/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Pour bénéficier des allocations chômage en France, vous devez avoir perdu votre emploi de manière involontaire (licenciement, fin de contrat) ou avoir démissionné dans des cas dérogatoires. Vous devez justifier d'une durée d'affiliation d'au moins 6 mois de travail sur les 24 derniers mois. Enfin, vous devez être inscrit à France Travail et en recherche active d'emploi.

Le calcul du montant du salaire pendant un arrêt maladie

Publié le 01/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, le paiement du salaire est interrompu. Après un délai de carence et sous réserve de certaines conditions, il est possible de recevoir des indemnités journalières, qui sont alors versées par la Sécurité sociale.

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