-
- Guides
- droit du travail
Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit du travail
Licenciement pour abandon de poste
Publié le 02/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’abandon de poste n’est plus un motif valable de licenciement comme auparavant. Suite aux lois du « marché du travail » du 21 décembre 2022, l’abandon de poste peut être considéré comme une présomption de démission. Et contrairement à un licenciement, une démission n’ouvre pas droit à l’allocation de chômage versée par France Travail.
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Publié le 29/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 3 min
La convocation à un entretien préalable est annonciatrice d’une éventuelle sanction disciplinaire. Il s'agit d'une procédure courante en cas d’insubordination soumettant l’employeur à des obligations. Vous estimez que vos droits en tant que salarié sont lésés ?
Contester un avertissement abusif
Publié le 29/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un avertissement est une sanction mineure qui est généralement émise sous forme de lettre ou de courriel. Il vise à mettre en demeure le salarié pour corriger un mauvais comportement. Un avertissement est jugé abusif dès lors que les motifs présentés par l’employeur ne justifient pas la sanction.
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 4 min
La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Publié le 28/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Les sanctions disciplinaires pour les agents publics varient selon leur statut et la faute commise, allant d'un simple avertissement à une révocation ou un licenciement sans préavis. L'administration dispose de 3 ans pour engager la procédure disciplinaire, et l'agent a 2 mois après notification pour un recours gracieux, suivi de 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Ces recours n'empêchent pas l'application immédiate de la sanction.
Exemples de faute grave au travail
Publié le 26/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités
Publié le 25/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour un licenciement pour inaptitude après 50 ans, l'employeur doit obtenir un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, car l’inaptitude ne peut pas être jugée par l'employeur lui-même.
Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir
Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.
Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure
Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un licenciement pour inaptitude médicale survient lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à exercer ses fonctions, après deux examens médicaux espacés de 15 jours. L'employeur doit alors tenter de reclasser le salarié avant de procéder au licenciement si aucun poste adapté n'est disponible.
Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?
Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise ? Votre employeur est avant tout tenu de rechercher un autre poste adapté à votre état physique ou mental.
Licenciement du salarié protégé : Procédure
Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?
Lettre de licenciement d’une assistante maternelle
Publié le 22/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez licencier votre assistante maternelle, mais vous vous posez des questions concernant la lettre de licenciement à lui envoyer ? Sachez qu’une lettre de fin de contrat doit mentionner les motifs du licenciement et indiquer les modalités de départ.
Abandon de poste et licenciement pour faute grave
Publié le 20/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En travaillant dans une entreprise, le salarié, qu’il soit sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), est soumis aux directives imposées par son employeur. L’abandon de poste est une entorse à ces obligations et peut être sanctionné par la rupture du contrat de travail.
Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2024
Publié le 20/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous venez d’abandonner votre poste ? Avez-vous droit à des allocations chômage ? Cette somme versée par France Travail, ex-Pôle emploi et actuellement le service public de l’emploi sur le territoire français, assure un revenu de remplacement des salaires aux employés privés involontairement de travail. L’abandon de poste permet de bénéficier de cette indemnité sous certaines conditions.
Licenciement et chômage : Vos droits
Publié le 19/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Quel que soit le type de licenciement, le salarié peut toujours prétendre à l’ARE s’il peut exercer un emploi, vit en France, est inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi ou a accompli une formation dans le cadre de son PPAE, recherche activement un travail et a accompli la période minimale de travail requise.
Licenciement transactionnel : modalités et procédures
Publié le 17/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un accord transactionnel permet de régler un licenciement à l'amiable, évitant ainsi un procès long et coûteux. Il offre des conditions de départ souvent plus avantageuses pour le salarié et assure la sécurité juridique pour les deux parties.
Comment saisir l’inspection du travail ?
Publié le 16/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez signaler un manquement de votre employeur concernant le respect du Code du travail ? Rapprochez-vous de l’inspection du travail pour faire valoir vos droits, et n'hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans votre démarche.
Licenciement pour inaptitude : la procédure
Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Suite à un accident ou une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste ? Ne paniquez pas. Deux possibilités s’offrent à votre employeur : un reclassement ou un licenciement. Si la première option s’avère impossible, il doit entamer une procédure de licenciement pour inaptitude.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat