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Droit du travail : guide juridique complet
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Cabinet SANA JURIS, Maître Albert TREVES, Maître Basma BENKHELOUF, Maître Benjamin EQUIN, voir plus
Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les congés, la discipline, le licenciement, et bien plus. Ce droit vise à équilibrer les relations entre employeur et employé, tout en s’adaptant constamment aux évolutions sociales, économiques et politiques. Il est important de noter que le droit du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires qui sont régis par le droit public, ni aux travailleurs indépendants, bénévoles, ou dirigeants d’entreprise, qui sont soumis à des régimes juridiques spécifiques. Ces catégories professionnelles suivent des normes et des lois distinctes, adaptées à leurs rôles et responsabilités uniques dans la société et l’économie.
Découvrez notre guide complet sur le droit du travail, conçu pour vous aider à naviguer à travers les différentes facettes de la relation employeur-employé. De la gestion du temps de travail aux procédures de licenciement, en passant par les droits en matière de congés et les stratégies de résolution des conflits au travail, nos articles offrent des conseils précis et adaptés. Justifit vous guide également dans le choix d’un avocat spécialisé pour défendre vos droits et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées au travail.
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Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue, les travailleurs ont droit à des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Ces indemnités sont généralement versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou par l’employeur en cas de maintien de salaire. Cependant, il est essentiel de s’assurer que toutes les démarches requises ont été correctement effectuées pour bénéficier de ces indemnités. De plus, la reconnaissance de la maladie en tant qu’origine professionnelle est une condition préalable au versement de ces prestations. Pour en savoir plus, consulter notre article Tout savoir sur la maladie professionnelle.
Si vous vous trouvez sous pression pour démissionner de votre emploi, il est essentiel de prendre certaines mesures. Tout d’abord, signalez la situation à une autorité compétente, telle qu’un avocat spécialisé en droit du travail. Si la pression a eu un impact négatif sur votre santé, consultez un médecin du travail pour documenter les préjudices subis et la détérioration de votre état de santé. En d’autres termes, il est conseillé de ne pas céder aux attentes de votre employeur et de recueillir des preuves de leurs intentions malveillantes avant d’agir. La démission de votre emploi peut être due aux manquements graves de votre employeur. Consulter notre article Mon employeur me pousse à la démission : recours.
Le droit du travail vise à protéger les droits des employés et à établir un équilibre dans les relations de travail, en accordant généralement davantage de faveurs aux travailleurs pour prévenir les abus de la part des employeurs. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit du travail est un expert compétent pour résoudre divers litiges et questions, notamment : Période d’essai, obligations du travailleur, droits des employés, rémunération, contrat de travail, licenciement, etc.
Vous pouvez consulter nos avocats en Droit du travail.
Nos meilleurs articles en droit du travail
Contrat de travail non signé – Fiche pratique
Publié le 12/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le contrat de travail est un type de contrat entre deux personnes, ici un employé et un employeur. L’employé s’engage lors de la signature du contrat à effectuer un travail défini pour l’employeur en échange d’une rémunération.
Mi-Temps Thérapeutique : conditions et procédures
Publié le 11/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Stéphanie LAMY - Temps de lecture : 14 min
Le mi-temps thérapeutique permet au salarié de reprendre son poste après un arrêt de travail, en travaillant à temps partiel (50 à 90 %). Sa durée est de 6 mois renouvelables une fois dans le privé, et de 3 mois renouvelables jusqu’à 3 fois dans la fonction publique.
Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?
Publié le 05/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous avez demandé une rupture conventionnelle et l’employeur vous a opposé un refus ? Cette situation, fréquente, peut être frustrante et source d’incertitude. Voici vos droits et les options juridiques possibles en 2025.
Arrêt de travail : Convocation par le service médical de la Sécurité sociale
Publié le 01/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Par définition, le service médical de l’Assurance maladie est l’entité chargée du contrôle et du suivi des prestations médicales dont bénéficient les assurés. Techniquement, son rôle est d’accompagner les professionnels de la santé du secteur public ou privé, afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients assurés et maîtriser les coûts liés aux soins dont ils bénéficient.
Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit en 2025 ?
Publié le 01/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un salarié peut demander une prime de Noël à son employeur si son versement est prévu dans le contrat de travail, la convention collective, ou s’il résulte d’un engagement unilatéral de l’employeur. Dans ces cas, l’employeur est tenu de la verser.
Recours contre la décision du médecin conseil
Publié le 28/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en situation d’incapacité de travail et avez été convoqué par le médecin conseil ? Cependant, son avis pourrait compromettre vos droits à recevoir des indemnités journalières. Si vous estimez ne pas être en mesure de reprendre le travail malgré cette décision, il est important de connaître les options de recours disponibles.
Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir
Publié le 28/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes convoqué pour le suivi de votre arrêt de travail ? Que faut-il faire ? L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail d’un employé. Il peut revêtir plusieurs formes, dont l’arrêt maladie, l’arrêt suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil
Publié le 28/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Faire une demande d'expertise médicale permet à l’employeur de vérifier la réalité de l’état de santé d’un salarié en arrêt maladie suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une convocation chez le médecin-conseil.
L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires
Publié le 30/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 5 min
Les heures supplémentaires sont les heures réalisées par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire à la demande ou avec l’accord de son employeur. Dans la limite du contingent annuel, la contrepartie de ces heures est une rémunération à taux majoré ou un repos compensateur. Au-delà, une contrepartie obligatoire au repos (COR) s’ajoute à ces compensations.
4 points fondamentaux pour bien comprendre les congés payés
Publié le 12/09/2025, Par Justifit | Revu par PLEAD AVOCATS - Temps de lecture : 6 min
Le salarié est en droit de prendre des jours de congé tout en étant payé. Ce droit concerne aussi bien les salariés en CDI qu’en CDD, à temps partiel ou à temps plein.
Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Publié le 12/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Dans la grande majorité des cas, la survenue d'un arrêt maladie ne donne pas lieu à de grands débats ou à des questionnements. Deux cas soulèvent des interrogations : le lien entre congés payés et arrêt maladie, et le cas entre arrêt maladie et congés maternité.
Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle
Publié le 11/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Ne vous inquiétez pas, vous avez droit à une indemnité de licenciement, dont le montant équivaut au double de l’indemnité légale de licenciement.
Saisir le Conseil de prud’hommes : démarches et délais
Publié le 05/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min
Pour saisir le conseil de prud’hommes (CPH), il faut déposer une requête écrite auprès du greffe, soit à l’aide du formulaire Cerfa n°15586*09, soit sur papier libre. La demande doit indiquer vos coordonnées, celles de l’employeur, l’objet du litige, les motifs et être accompagnée des pièces justificatives listées dans un bordereau.
Mise à pied conservatoire et arrêt maladie : guide pratique
Publié le 07/07/2025, Par Justifit | Revu par PLEAD AVOCATS - Temps de lecture : 7 min
Face à une mise à pied conservatoire suivie d'un arrêt maladie, vous vous sentez perdu et anxieux ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit pour démêler cette situation complexe.
Simulateur saisie sur salaire
Publié le 02/07/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu’une personne ne paye pas sa dette malgré de multiples relances, elle peut être saisie directement sur son salaire. Strictement encadrée par la loi, la procédure de saisie sur salaire est désormais initiée par un commissaire de justice, sans intervention préalable du tribunal judiciaire.
Saisie sur salaire par l’employeur : quelle est la procédure ?
Publié le 30/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Dans certains cas, l’employeur peut effectuer une saisie sur salaire en versant directement une partie de la rémunération de l’employé au créancier. Cette saisie peut prendre différentes formes et n’est possible que sous certaines conditions.
Saisie sur salaire : quel est le montant maximum pour 2025 ?
Publié le 30/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La saisie sur salaire est une procédure par laquelle un créancier récupère les sommes qui lui sont dues. En d’autres termes, l’employeur se voit dans l’obligation d’affecter une partie de la rémunération d’un débiteur salarié au remboursement du créancier.
Tout savoir sur l’allocation chômage après une rupture conventionnelle
Publié le 30/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Après une rupture conventionnelle, le salarié peut toucher l’ARE s’il est apte à exercer un emploi, vit en France, est inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail, fait tous les moyens pour trouver un nouvel emploi et respecte la durée d’affiliation.
Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage
Publié le 27/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA - Temps de lecture : 5 min
Vous avez commis une faute grave, et votre employeur vous a licencié ? Sachez que même pour faute grave ou lourde, vous avez droit à des allocations chômage.
Allocation chômage ARE : conditions et montants en 2025
Publié le 27/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes sans emploi ? Avez-vous droit au chômage ? Les allocations chômage, aussi appelées Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sont des sommes versées par France Travail aux travailleurs ayant perdu involontairement leur travail.
Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles
Publié le 06/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être établie par la caisse d'assurance maladie. Pour ce faire, des tableaux correspondant à certaines pathologies liées à des postures, répétitions de postures ou mouvements spécifiques ont été établis.
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L’abandon de poste se produit lorsqu’un employé cesse de se présenter à son travail sans autorisation ni justification, ce qui peut avoir des implications j...
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Un accident de travail est un événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail, causant une blessure ou une maladie à l’employé. Ce statut juri...
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Un arrêt de travail désigne toute suspension du travail pour des raisons variées, telles que des problèmes de santé (maladie ou accident), un congé maternité ou paternité, ou encore pour des raisons professionnelles spécifiques comme un chômage te...
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bien-être au travail
Explorez les enjeux juridiques du bien-être au travail avec ce guide pratique. Découvrez comment agir en cas de non-respect des normes, l’importance d’un environnement de travail sain, et les recours en situation de burn-out ou de cond...
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Découvrez les clés pour comprendre et gérer le chômage à travers nos articles. De l’arrêt maladie pendant le chômage au chômage technique, apprenez comment optimiser vos allocations et saisir les aspects cruciaux de l’assurance chômage...
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Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction spécialisée chargée de résoudre les litiges individuels du travail qui surviennent entre les employés et les employeurs. Son rôle est de trancher les différends en appliquant le droit du travail...
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droits et devoirs du salarié
Les droits et devoirs du salarié forment le cadre légal et conventionnel qui régit les relations entre employés et employeurs dans le milieu professionnel. Ces droits garantissent la protection et le respect de la vie privée, l’équité salari...
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droits et obligations de l'employeur
Les obligations de l’employeur englobent la garantie d’un environnement de travail sûr et sain, le respect des contrats de travail, la rémunération équitable, ainsi que le respect de la législation en matière de droit du travail. Cela ...
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handicap et travail
Le handicap au travail désigne la situation d’un employé qui présente des limitations physiques, mentales, sensorielles ou psychiques, qui peuvent interférer avec sa capacité à effectuer certaines tâches ou à s’intégrer pleinement dans...
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licenciement
Il existe plusieurs formes de licenciement, chacune ayant ses propres règles et implications. Ces types incluent le licenciement pour motifs personnels, économiques, pour f...
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Une maladie professionnelle est une condition de santé causée ou aggravée par l’environnement de travail ou les activités professionnelles. Sa reconnaissan...
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maternité et paternité
Explorez les droits et les dispositions légales associés à la maternité et à la paternité dans le milieu professionnel à travers nos articles dédiés. Que vous soyez une future maman salariée souhaitant connaître vos droits ou un futur papa curieux...
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Abordez sereinement la retraite grâce à nos articles détaillés. Découvrez les essentiels de la préretraite, les subtilités de l’assurance retraite, et les droits spécifiques en cas de décès ou de divorce du conjoint. Un guide précieux pour a...
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La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre employeur et salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Cette procédure encadrée offre une alternativ...
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rupture du contrat de travail
Les contrats de travail peuvent prendre fin de plusieurs manières : démission, licenciement (pour motif personnel, économique ou faute grave), rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée (CDD), ou encore résiliation judiciaire.
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salaires et primes
Le droit du travail régit de nombreux aspects liés aux salaires et primes, éléments cruciaux de la relation employeur-salarié. Ce domaine couvre les règles de fixation des salaires, les modalités de paiement, ainsi que les différentes primes et in...
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Pour connaître vos droits liés au temps de travail et aux congés, il est essentiel de vous référer à la législation en vigueur, à votre convention collective, et aux accords d’entreprise. Les informations détaillées sont souvent disponibles ...
en savoir plus >La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.
Platon
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