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Focus sur la sous-traitance d’un marché public ou privé

Focus sur la sous-traitance d’un marché public ou privé

Publié le vendredi 19 novembre 2021 Selon la définition donnée par la loi du 31 décembre 1975, la sous-traitance est « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre…
Maître Guilhemette ALBAN

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