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Notre comité d’experts est composé d’avocats partenaires de Justifit qui, grâce à leur expertise, participent à la rédaction d’articles juridiques à destination des justiciables.

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Les articles du comité d’experts

Droit de l’environnement – Les principaux domaines d’intervention

Droit de l’environnement – Les principaux domaines d’intervention

Publié le lundi 29 mars 2021 Le droit de l’environnement regroupe les règles juridiques visant la protection et l’instauration d’une meilleure gestion de l’environnement. Ce domaine juridique est en pleine expansion. En effet, il évolue suivant le développement de la technologie et de la société. Il s’applique à l’environnement biophysique et humain.
Cabinet DESCRIAUX Avocats
Droit bancaire : Ce qu’il faut absolument retenir

Droit bancaire : Ce qu’il faut absolument retenir

Publié le mardi 9 mars 2021 Il s’agit d’un processus mené par les banques dans le but d’ouvrir des comptes aux particuliers et aux entreprises, peu importe leur domaine d’activités. Cette initiative vise à élargir les ressources et la clientèle des banques. Ce système est également considéré comme un indice de développement. En effet, plus un pays est développé, plus sa bancarisation touche plusieurs secteurs.
SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD
Divorce : laisser la maison au conjoint

Divorce : laisser la maison au conjoint

Publié le lundi 8 mars 2021 Le régime matrimonial regroupe toutes les conventions régissant les rapports patrimoniaux des conjoints. Son choix est libre et ne dépend que des époux. Lors de la rédaction du contrat de mariage, diverses clauses peuvent être ajoutées au régime matrimonial. Cependant, ces ajouts doivent être effectués par le notaire.
Maître Eleonora MASCOLO
Droit public : caractères distinctifs et branches

Droit public : caractères distinctifs et branches

Publié le mercredi 3 mars 2021 Le droit public regroupe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement administratif, politique et financier de l’État. Il concerne également les rapports des administrations publiques avec les personnes privées. Enfin, le droit public porte sur les relations diplomatiques entre les organisations internationales ainsi que les États.
Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats
Droit commercial : le guide complet 2022

Droit commercial : le guide complet 2022

Publié le lundi 1 mars 2021 Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second.
Maître Nedra ABDELMOUMEN
Une SCI peut-elle louer à un membre de sa famille ?

Une SCI peut-elle louer à un membre de sa famille ?

Publié le vendredi 12 février 2021 Oui, il est tout à fait possible que les associés d’une SCI occupent un appartement ou une maison de la société en tant que locataire o comme résidence principale. Pour ce faire, il faut toutefois noter qu’être locataire de sa propre SCI peut engendrer des conséquences importantes sur le plan fiscal.
Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H
Trop perçu, indu : comment réagir face à une contrainte ?

Trop perçu, indu : comment réagir face à une contrainte ?

Publié le mardi 9 février 2021 La contrainte doit être notifiée par lettre recommandée ou signifiée par voie d’huissier de justice. Elle doit comporter des mentions obligatoires telles que la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l’opposition doit être formée, l’adresse du tribunal compétent ainsi que les formes dans lesquelles le tribunal doit être saisi.
Maître Quentin MISSEOU
Acheter une maison en SCI pour y habiter

Acheter une maison en SCI pour y habiter

Publié le lundi 8 février 2021 Effectivement, il est possible de racheter votre maison par le biais d’une SCI dont vous êtes membre pour ensuite la louer. Le cas échéant, la SCI devient propriétaire du bien immobilier. Par conséquent, elle assurera les frais et les charges qui en découlent.
Maître Emilie BENDER
Vente d’un bien immobilier en SCI familiale

Vente d’un bien immobilier en SCI familiale

Publié le vendredi 5 février 2021 Une SCI ou Société Civile Immobilière a une définition précise qui est la suivante : il s’agit d’une entreprise dont l’objet principal est l’exploitation de biens immobiliers. Au sein de cette société se trouvent une ou plusieurs personnes qui s’associent dans le but d’acheter des biens immobiliers pour ensuite les exploiter.
Maître Emilie BENDER
Prêter de l’argent à une entreprise

Prêter de l’argent à une entreprise

Publié le vendredi 5 février 2021 Une entreprise est une structure ayant pour principal objectif de produire des services ou des biens afin d’obtenir des bénéfices. Il peut s’agir d’une société dotée d’une personnalité morale et totalement indépendante des associés qui la composent ou d’une entreprise individuelle pour une personne physique.
Maître Jean POLLARD
Convocation chez notaire pour succession

Convocation chez notaire pour succession

Publié le jeudi 4 février 2021 Le droit des successions règlemente les relations entre les héritiers lors de la succession. Il regroupe les règles autour de la procédure de transmission d’un héritage. Il est important de ne pas le confondre avec les droits de succession qui désignent l’ensemble des impôts prélevés lors de la succession.
Maître Jean POLLARD

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