Notre comité d’avocats experts
Divorce
Droit pénal
Baux d'habitation
+ 4 Domaines
Maître Johann RICCI
Avocat Indépendant à Toulouse
Droit pénal
Droit du travail
Droit des Étrangers
+ 4 Domaines
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Cabinet d’avocats à Avesnes-sur-Helpe
Droit Rural
Droit pénal
Droit du travail
+ 7 Domaines
Maître Yones TAGUELMINT
Avocat Indépendant à Marseille
Droit Civil
Droit pénal
Baux d'habitation
+ 7 Domaines
Maître Noëmie RAVANEL
Avocate Indépendante à Paris
Divorce
Indivision
Droit des mineurs
Droit de la Famille
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Avocate Indépendante à Toulouse
Divorce
Droit pénal
Droit du travail
+ 3 Domaines
Maître Alban POISSONNIER
Cabinet d’avocats à Lille
Divorce
Droit de la Famille
Droit des Assurances
+ 2 Domaines
Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats
Cabinet d’avocats à Meaux
Divorce
Droit Civil
Droit de la Famille
+ 3 Domaines
Maître Benson JACKSON
Avocat Indépendant à Paris
Droit pénal
Droit de la santé
Droit des Étrangers
Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat Indépendant à Montigny-le-Bretonneux
Divorce
Droit Civil
Droit pénal
+ 10 Domaines
Maître Nathalie GUION DE MERITENS
Avocate Indépendante à Montpellier
Divorce
Droit pénal
Baux d'habitation
+ 6 Domaines
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat Indépendant à Martigues
Divorce
Droit pénal
Droit du travail
+ 6 Domaines
Maître Baptiste ROBELIN
Avocat Associé à Paris
Baux commerciaux
Droit des sociétés
Droit de l'immobilier
Maître Jean-Michel OMS
Avocat Indépendant à Perpignan
Divorce
Droit pénal
Droit du travail
+ 3 Domaines
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC
Avocat Indépendant à Bordeaux
Divorce
Droit Social
Droit pénal
+ 8 Domaines
Cabinet HOPE AVOCATS
Cabinet à Bordeaux
Droit International
Droit des Étrangers
Droit administratif et public
Maître Charly SALKAZANOV
Avocat Indépendant à Vincennes
Droit pénal
Droit des Étrangers
Droit Pénal des Affaires
Maître Julie COURTAUD
Avocat Indépendant à L'Isle-Jourdain
Divorce
Droit pénal
Droit des mineurs
+ 2 Domaines
Maître Alix GUILLEMAIN
Avocat Indépendant à Paris
Droit pénal
Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
Avocat Indépendant à Brest
Divorce
Surendettement
Droit des mineurs
+ 2 Domaines
Maître Antoine HILD
Avocat Indépendant à Mulhouse
Droit de la santé
Droit des sociétés
Droit de l'Urbanisme
+ 7 Domaines
Maître Emilie PIETRZYK
Avocat Indépendant à Forges-les-Eaux
Divorce
Indivision
Droit pénal
+ 4 Domaines
Maître Jean POLLARD
Avocat Associé à Montélimar
Droit Social
Droit de la Famille
Droit des sociétés
+ 4 Domaines
Maître Florent SUXE
Avocat Indépendant à Paris 2ème
Divorce
Droit du travail
Droit de la Famille
+ 2 Domaines
Maître Benjamin EQUIN
Avocat Indépendant à Béziers
Droit Civil
Baux d'habitation
Droit des Contrats
+ 5 Domaines
Maître Albert TREVES
Avocat Indépendant à Marseille
Droit des Affaires
Droit International
Droit de l'Urbanisme
+ 6 Domaines
Maître Quentin MISSEOU
Avocat indépendant à Paris
Droit Social
Droit du Sport
Droit du travail
+ 3 Domaines
Maître Jason ETELBERT
Avocat Indépendant à Paris
Droit pénal
Droit Pénal des Affaires
Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocate Indépendante à Saint-Denis
Surendettement
Droit du travail
Baux d'habitation
+ 10 Domaines
Cabinet LE ROY
Avocat Indépendant à La Roche-Bernard
Divorce
Droit pénal
Droit de la Famille
+ 3 Domaines
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat Associé(e) à Paris
Divorce
Droit pénal
Droit Social
+ 7 Domaines
Maître Camille VINCENT
Avocate Indépendante à Villeurbanne
Baux d'habitation
Droit de l'immobilier
Droit de la construction
Droit de la Copropriété
Maître Marie MARCOTTE
Avocate Indépendante à Lyon
Droit des Marques
Droit Économique
Droit des Contrats
+ 6 Domaines
Maître Meissa BOUTERAA
Avocat Collaborateur à Nice
Droit Civil
Droit Social
Droit du travail
+ 5 Domaines
Maître Ibrahim SHALABI
Avocat Indépendant à Paris
Droit pénal
Droit de la santé
Droit Pénal des Affaires
+ 2 Domaines
Maître Josée MARTINEZ
Avocat Indépendant à Belfort
Divorce
Droit pénal
Droit des mineurs
+ 2 Domaines
Maître Philippe AH-FAH
Avocat Indépendant à Nantes
Droit du travail
Droit des Étrangers
Droit de la Sécurité Sociale
Maître Anthony ALEXANDRE
Cabinet Anthony Alexandre à Compiègne
Divorce
Droit Civil
Droit pénal
+ 4 Domaines
Maître Kelly MONTEIRO
Avocat Indépendant à Clermont-Ferrand
Divorce
Droit pénal
Droit de la Famille
Dommage corporel et indemnisation des victimes
CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Avocat Indépendant à Dijon
Divorce
Droit des mineurs
Droit de la Famille
+ 2 Domaines
Maître Francesca SATTA
Avocat Associé(e) à Paris
Droit pénal
Droit du travail
Droit de la Famille
+ 3 Domaines
Maître Séverine DUPUY-BUSSON
Avocate Indépendante à Paris
Droit pénal
Droit des mineurs
Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Johan CLUZEL
Avocat Indépendant à Paris
Droit Civil
Droit Économique
Droit des Contrats
+ 6 Domaines
Cabinet Francesca SATTA
Avocat Associé(e) à Paris
Droit pénal
Droit du travail
Droit de la Famille
+ 3 Domaines
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Avocate Indépendante à Paris
Divorce
Indivision
Droit du travail
+ 11 Domaines
Maître Louis TANDONNET
Avocat Collaborateur à Bordeaux
Droit pénal
Baux commerciaux
Droit des Contrats
+ 6 Domaines
Maître Luiza GABOUR
Avocate Indépendante à Paris
Droit de la santé
Droit des Affaires
Droit de la Sécurité Sociale
Droit des associations et fondations
Maître Jérôme SPYRIDONOS
Avocat Indépendant à Paris
Droit Civil
Droit pénal
Droit de la Famille
Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Nedra ABDELMOUMEN
Avocat Indépendant à Paris
Divorce
Baux commerciaux
Droit des sociétés
Conseil des prudhommes
Maître Bruno GUILLIER
Avocat Associé à Paris
Droit des Étrangers
Droit de la Fonction Publique
Droit administratif et public
Maître Didier HOLLET
Avocat Indépendant à Toulon
Droit pénal
Droit de l'Urbanisme
Droit de la Fonction Publique
+ 3 Domaines
CABINET ADRIEN BONNET
Avocats Associés à Arcachon
Divorce
Droit des Affaires
Droit de la Famille
+ 4 Domaines
Maître Sylvie LAROCHE
Avocat Indépendant à Nîmes
Divorce
Droit des mineurs
Droit de la Famille
+ 3 Domaines
Maître Céline GUÉRIN
Avocat Indépendant à Orléans
Baux commerciaux
Droit du travail
Droit des Contrats
+ 4 Domaines
Maître Pierre-Hugues POINSIGNON
Avocat Indépendant à Rouen
Droit du travail
Conseil des prudhommes
Droit de la Sécurité Sociale
Cabinet INLA
Cabinet d'avocat à Lille
Divorce
Droit des mineurs
Droit de la Famille
Droit des Successions
Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE
Avocat Indépendant à Lille
Divorce
Droit du travail
Baux d'habitation
+ 2 Domaines
Maître Adèle KOLESNYK
Avocat Indépendant à Paris
Droit des sociétés
Droit Commercial - Concurrence
Droit de la Propriété Intellectuelle
+ 2 Domaines
Maître Emile COBOURG-GOZÉ
Avocat Indépendant à Toulouse
Droit de l'Urbanisme
Droit de l'immobilier
Droit de l'Environnement
+ 2 Domaines
Maître Olivier GAUTHIER
Avocat indépendant à Montbéliard
Divorce
Droit du travail
Droit de la santé
+ 3 Domaines
Maître Mohamed LOUKIL
Cabinet d'avocats à Paris
Divorce
Droit des Affaires
Droit de la Famille
+ 3 Domaines
Maître Mounia BOURABAH
Avocat Indépendant à Bordeaux
Divorce
Droit du travail
Droit de la Famille
+ 6 Domaines
Maître Solène LESNARD
Avocat Indépendant à Brest
Droit pénal
Droit des mineurs
Médiation et Arbitrage
+ 2 Domaines
Cabinet LE ROY
Avocat Indépendant à Paris
Baux commerciaux
Droit des Affaires
Droit des Contrats
+ 4 Domaines
Maître Raphaël CHEKROUN
Avocat Associé à La Rochelle
Divorce
Droit pénal
Baux commerciaux
+ 7 Domaines
Cabinet L.E.A.D Avocats
Cabinet d'avocat à Compiègne
Droit du travail
Droit des Affaires
Droit de l'immobilier
+ 4 Domaines
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Avocat Indépendant à Rennes
Droit du travail
Conseil des prudhommes
Droit de la Sécurité Sociale
Maître Gameli NOUWADE (Créteil)
Avocat Indépendant à Créteil
Indivision
Droit pénal
Droit du Sport
+ 6 Domaines
Maître Christel BRANJONNEAU
Avocat Indépendant à Paris
Baux commerciaux
Droit des Affaires
Droit des sociétés
Droit Commercial - Concurrence
Maître Vahit POLAT
Avocat Indépendant à Lyon
Droit Fiscal
Droit Économique
Droit des Contrats
+ 5 Domaines
Maître Sarah CHABOU
Avocat indépendant à Lille
Divorce
Indivision
Droit des mineurs
Droit de la Famille
Les articles du comité d’experts
Droit international public – En quoi cela consiste-t-il ?
Publié le mardi 6 avril 2021
Les sujets du droit international public sont les personnes physiques ou morales possédant une personnalité juridique internationale. En d’autres termes, elles sont aptes à détenir des droits et des obligations internationaux.
Droit de l’environnement – Les principaux domaines d’intervention
Publié le lundi 29 mars 2021
Le droit de l’environnement regroupe les règles juridiques visant la protection et l’instauration d’une meilleure gestion de l’environnement. Ce domaine juridique est en pleine expansion. En effet, il évolue suivant le développement de la technologie et de la société. Il s’applique à l’environnement biophysique et humain.
Cabinet DESCRIAUX Avocats
Divorce pour faute en cas d’adultère : quelles preuves fournir ?
Publié le vendredi 12 mars 2021
Dans le cadre du mariage, les époux se doivent mutuellement respect, secours, assistance et fidélité. La communauté de vie ainsi que la contribution aux charges du mariage figurent aussi parmi les responsabilités engendrées par le mariage.
Maître Faustine VANNEAUX
Droit des baux commerciaux : tout ce que l’on ne vous dit pas
Publié le mercredi 10 mars 2021
Il s’agit du contrat spécialement dédié aux activités des commerçants et des artisans. Ce contrat est encadré de manière stricte par la loi dans le but de promouvoir l’intérêt du locataire. Avant son déménagement, le locataire verse une somme qualifiée de « pas-de-porte ».
Droit bancaire : Ce qu’il faut absolument retenir
Publié le mardi 9 mars 2021
Il s’agit d’un processus mené par les banques dans le but d’ouvrir des comptes aux particuliers et aux entreprises, peu importe leur domaine d’activités. Cette initiative vise à élargir les ressources et la clientèle des banques. Ce système est également considéré comme un indice de développement. En effet, plus un pays est développé, plus sa bancarisation touche plusieurs secteurs.
SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD
Divorce : laisser la maison au conjoint
Publié le lundi 8 mars 2021
Le régime matrimonial regroupe toutes les conventions régissant les rapports patrimoniaux des conjoints. Son choix est libre et ne dépend que des époux. Lors de la rédaction du contrat de mariage, diverses clauses peuvent être ajoutées au régime matrimonial. Cependant, ces ajouts doivent être effectués par le notaire.
Maître Eleonora MASCOLO
Droit public : caractères distinctifs et branches
Publié le mercredi 3 mars 2021
Le droit public regroupe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement administratif, politique et financier de l’État. Il concerne également les rapports des administrations publiques avec les personnes privées. Enfin, le droit public porte sur les relations diplomatiques entre les organisations internationales ainsi que les États.
La responsabilité contractuelle : 4 points pour négocier comme un pro
Publié le mardi 2 mars 2021
Distincte de la responsabilité contractuelle, la responsabilité civile dite « extracontractuelle » est une autre catégorie de responsabilité civile. Sa définition est la suivante : il s’agit d’une obligation de l’auteur d’un dommage de le réparer sans pour autant être lié par un contrat avec la victime.
Droit international privé : tout ce que l’on ne vous dit jamais
Publié le mardi 2 mars 2021
La définition de la nationalité est comme suit : elle est le lien qui rattache une personne à un État. Ainsi, un groupement d’individus ayant une même origine, histoire et tradition dispose d’une même nationalité.
Droit économique : quelles sont les sous-branches ?
Publié le mardi 2 mars 2021
Le droit de la concurrence réunit toutes les règles juridiques applicables qui encadrent les compétitions entre les entreprises sur un même marché. Les réglementations sont instaurées pour préserver une qualité saine et loyale au niveau de la concurrence entre les divers acteurs économiques.
Droit de la santé : un domaine du droit multidisciplinaire
Publié le mardi 2 mars 2021
Le droit de la santé est l’ensemble des normes règlementant la pratique des professionnels de la santé. Il regroupe les mesures législatives qui visent à défendre les patients. Ce domaine du droit est en perpétuelle évolution tant en matière de régime de financement que du rôle des professionnels médicaux.
Droit commercial : le guide complet 2022
Publié le lundi 1 mars 2021
Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second.
Une SCI peut-elle louer à un membre de sa famille ?
Publié le vendredi 12 février 2021
Oui, il est tout à fait possible que les associés d’une SCI occupent un appartement ou une maison de la société en tant que locataire o comme résidence principale. Pour ce faire, il faut toutefois noter qu’être locataire de sa propre SCI peut engendrer des conséquences importantes sur le plan fiscal.
Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H
Trop perçu, indu : comment réagir face à une contrainte ?
Publié le mardi 9 février 2021
La contrainte doit être notifiée par lettre recommandée ou signifiée par voie d’huissier de justice. Elle doit comporter des mentions obligatoires telles que la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l’opposition doit être formée, l’adresse du tribunal compétent ainsi que les formes dans lesquelles le tribunal doit être saisi.
Acheter une maison en SCI pour y habiter
Publié le lundi 8 février 2021
Effectivement, il est possible de racheter votre maison par le biais d’une SCI dont vous êtes membre pour ensuite la louer. Le cas échéant, la SCI devient propriétaire du bien immobilier. Par conséquent, elle assurera les frais et les charges qui en découlent.
Maître Emilie BENDER
Vente d’un bien immobilier en SCI familiale
Publié le vendredi 5 février 2021
Une SCI ou Société Civile Immobilière a une définition précise qui est la suivante : il s’agit d’une entreprise dont l’objet principal est l’exploitation de biens immobiliers. Au sein de cette société se trouvent une ou plusieurs personnes qui s’associent dans le but d’acheter des biens immobiliers pour ensuite les exploiter.
Maître Emilie BENDER
Prêter de l’argent à une entreprise
Publié le vendredi 5 février 2021
Une entreprise est une structure ayant pour principal objectif de produire des services ou des biens afin d’obtenir des bénéfices. Il peut s’agir d’une société dotée d’une personnalité morale et totalement indépendante des associés qui la composent ou d’une entreprise individuelle pour une personne physique.
Convocation chez notaire pour succession
Publié le jeudi 4 février 2021
Le droit des successions règlemente les relations entre les héritiers lors de la succession. Il regroupe les règles autour de la procédure de transmission d’un héritage. Il est important de ne pas le confondre avec les droits de succession qui désignent l’ensemble des impôts prélevés lors de la succession.
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