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Abus de pouvoir du maire

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Publié le mardi 14 septembre 2021 Il arrive que l’administration d’une institution commette des fautes. Avez-vous été victime d’un abus de pouvoir du maire de votre ville ? Voulez-vous connaître les modalités possibles pour y faire…
Maître Albert TREVES
Sanction pénale pour un mineur

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Publié le lundi 28 juin 2021 Même si l’auteur d’une infraction est mineur, des poursuites pénales à son encontre sont possibles. Cependant, l’accusé doit être apte à faire preuve de discernement. En outre, la peine encourue…
Maître Gianni BOFFELLI

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