Notre comité d’avocats experts

Publié le mardi 1 février 2022 La cybercriminalité peut prendre plusieurs formes à savoir l’hameçonnage, le piratage de compte et le rançongiciel. Certaines compagnies d’assurance couvrent les dégâts générés par ces attaques. Elles peuvent proposer de couvrir les dommages financiers ainsi que les dommages causés par la violation des données.

Publié le jeudi 27 janvier 2022 L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants. Quels sont les différents cas possibles ? Quelles sont les peines encourues ? Nous faisons le point dans cet article.

Publié le mercredi 26 janvier 2022 Les coups et blessures involontaires constituent un délit puni par la loi, en dépit de son caractère non intentionnel. Si vous en êtes victime, vous pouvez porter plainte contre le responsable de votre préjudice.

Publié le mercredi 26 janvier 2022 L’homicide désigne l’acte par lequel un être humain tue un autre être humain. Lorsqu’il est commis volontairement, l’homicide constitue l’un des crimes les plus graves. Quelle est la différence entre un homicide involontaire et un homicide volontaire ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ? L’homicide involontaire est-il considéré comme un crime ? Découvrez la réponse à toutes vos questions.

Publié le mardi 25 janvier 2022 La séparation de biens est un régime matrimonial qui implique la séparation des patrimoines des deux époux. Dans le régime de séparation de biens, il n’y a pas de biens communs, c’est-à-dire de biens qui appartiennent en commun aux deux époux.

Publié le lundi 24 janvier 2022 Après avoir obtenu votre permis de construire, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Cette déclaration permet de signaler à l’administration le début de vos travaux d’urbanisme. Vous devez aussi afficher le permis de construire devant le terrain de construction.

Publié le dimanche 23 janvier 2022 Certaines situations successorales peuvent être délicates à traiter car elles relèvent d’un domaine spécifique (et souvent méconnu) du droit. Elles font appel à des notions que les personnes concernées, - les héritiers -, se doivent pourtant de connaitre. C’est notamment le cas du partage des biens en indivision.

Publié le vendredi 21 janvier 2022 L’annulation du mariage et le divorce sont deux procédures différentes qui aboutissent pourtant à la même conséquence : la dissolution du mariage. Un mariage qui ne respecte pas les conditions légales du mariage est invalide.

Publié le vendredi 21 janvier 2022 Vous avez trouvé la maison de vos rêves ? Vous recherchez à présent le financement nécessaire pour l’acquérir ? Rassurez-vous, les institutions financières proposent généralement des solutions dédiées, notamment des offres en prêt immobilier.

Publié le jeudi 20 janvier 2022 Dans le cadre d’un compromis de vente, l’acheteur a la possibilité de se rétracter pendant les 10 jours après la signature. Le vendeur, quant à lui, s’engage envers l’acquéreur à partir de l’acceptation de l’offre d’achat.

Publié le mardi 18 janvier 2022 Vous voulez investir dans l’immobilier, mais vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes ? Pas de panique ! Pour atteindre votre but, vous pouvez vous associer avec d’autres personnes projetant d’investir dans l’immobilier.

Publié le mardi 18 janvier 2022 Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. Les sanctions pénales encourues sont très lourdes – en particulier pour les « grossistes ». Voici ce qu’il faut savoir sur le trafic de stupéfiants et les peines encourues par leurs auteurs.

Publié le samedi 15 janvier 2022 La propriété littéraire et artistique est l’une des branches qui composent la propriété intellectuelle. Elle regroupe trois formes de protection principales : le droit d’auteur protégeant les œuvres de l’esprit, les droits voisins pour les artistes-interprètes,

Publié le jeudi 13 janvier 2022 Vous souhaitez annuler un compromis de vente pour une raison particulière ? Ne vous inquiétez pas, des clauses suspensives préalablement stipulées dans le contrat vous accordent un droit de rétraction durant un délai déterminé.

Publié le mercredi 12 janvier 2022 La donation entre époux est un acte destiné à accroître l’héritage du conjoint sans avoir à payer des droits de succession. Elle est obligatoirement établie par acte notarié et concerne les biens que l’époux donateur laisse à son décès.

Publié le mercredi 12 janvier 2022 Vous êtes sur le point de céder votre fonds de commerce ? Le séquestre est-il obligatoire ? Chaque année, en moyenne 400 000 fonds de commerce sont vendus.

Publié le mardi 11 janvier 2022 Vous avez fait l’objet d’un contrôle qui a révélé une conduite en état d’ivresse ? Vous vous demandez quelles sont les sanctions de ce délit ? Nos avocats spécialisés dans le droit routier vous disent tout sur les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse.

Publié le mardi 11 janvier 2022 Vous envisagez de vendre votre voiture et vous vous interrogez sur les procédures à suivre pour rendre l’échange officiel et légal ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à un avocat compétent dans l’achat et la vente automobile.